La législation pour les vélos électriques en France
Les moyens de transport sont aujourd’hui remis en cause pour des raisons environnementales, écologiques, économiques, … Ainsi, la transition vers les vélos éclectiques ou VAE, connaît, depuis quelques temps, un grand succès.
Les VAE, équipés d’une batterie rechargeable et d’un moteur électrique, sont parfaitement adaptés aux milieux urbains, car légers, peu encombrants et assez rapides pour les déplacements en ville. Ils sont également respectueux de l’environnement et leur consommation énergétique est très faible.
En France, l’utilisation des VAE est encadrée par la loi.
La législation des vélos électriques en France
Les vélos à assistance électriques (VAE) font partie légalement de la catégorie cycle et sont considérés comme des bicyclettes classiques, à condition que :
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Le moteur ne fonctionne qu’avec le pédalage ;
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L’assistance électrique du vélo doit s’interrompre à partir de 25 km/h ;
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La puissance du moteur électrique ne doit pas dépasser les 250 W.
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Les deux-roues motorisés, qui ne remplissent pas ces conditions, sont considérés comme des cyclomoteurs et soumis à d’autres réglementations.
Les vélos électriques homologués
Les VAE homologués sont censés être conformes aux normes de qualité et de sécurité définies par l’État. Au moment de l’achat d’un VAE, il serait important de demander le certificat d’homologation du deux-roues choisi auprès du vendeur, car, en cas d’accident avec un VAE non homologué, votre assureur peut refuser de vous couvrir.
L’assurance des vélos électriques
En France, les VAE faisant partie de la catégorie cycle, ne sont pas obligatoirement assurés. Les assurances habitation peuvent couvrir une partie des risques, notamment les dommages corporels que peuvent subir de tierces personnes. Toutefois, vous pouvez assurer votre VAE contre le vol, car sa valeur est bien supérieure à celle d’un vélo classique.