Cette page présente les règles françaises. Avant d’utiliser un vélo transformé avec un kit sur une voie ouverte à la circulation publique, vérifiez la catégorie et la conformité du vélo complet.
Quand un vélo reste-t-il un VAE ?
Selon l’article R311-1, 6.11 du Code de la route, un cycle à pédalage assisté doit respecter les trois conditions suivantes :
- Le moteur électrique auxiliaire a une puissance nominale continue maximale de 0,25 kW, soit 250 W. Cette valeur désigne la puissance nominale continue, et non une puissance de pointe ou la capacité de la batterie.
- L’assistance accompagne le pédalage et s’interrompt lorsque le cycliste arrête de pédaler.
- L’alimentation du moteur est réduite progressivement puis interrompue lorsque le vélo atteint 25 km/h.
Ne confondez pas une éventuelle fonction d’aide à la marche avec une autorisation générale de rouler à l’accélérateur sans pédaler : la conformité de cette fonction doit être vérifiée pour le vélo concerné.
Sécurité et conformité du vélo complet
Le vélo doit aussi respecter les exigences de sécurité applicables aux bicyclettes, notamment le décret n°2016-364 : freinage, éclairage, signalisation et avertisseur sonore. Le VAE est également soumis aux exigences applicables de sécurité des machines et de compatibilité électromagnétique ; le marquage CE et la déclaration de conformité du vélo complet sont à vérifier.
Le montage d’un kit impose de vérifier la résistance du cadre, le freinage, la compatibilité des composants, les instructions et la conformité de l’ensemble. Une indication « 250 W » sur une pièce, ou un simple réglage de vitesse, ne suffit pas à établir la conformité du vélo transformé.
Kits et configurations hors de la catégorie VAE
Certaines configurations de kits peuvent dépasser les critères du VAE. Un véhicule qui ne répond pas à ces critères peut relever d’une autre catégorie réglementaire, avec des exigences de réception, d’immatriculation, d’assurance et d’équipement. La vente d’un kit ne constitue pas la preuve que le vélo transformé est autorisé sur la voie publique.
Tant que la conformité et les éventuelles autorisations requises pour la circulation publique ne sont pas établies, n’utilisez pas cette configuration sur une voie ouverte au public. Un usage hors route doit rester limité à un terrain privé adapté, fermé à la circulation publique, avec l’accord du propriétaire et dans le respect des règles de sécurité. Une voie privée ouverte au public ne suffit pas.