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Le vélo à assistance électrique (VAE) a récemment été introduit dans le Code de la route en France. Son utilisation sur la voie publique est aujourd’hui soumise à un ensemble de dispositions législatives et réglementaires.
Le VAE, bien qu’il soit équipé d’un moteur électrique, fait désormais partie des cycles, sans que la définition de cette catégorie n’ait été modifiée. C’est-à-dire que la loi considère le vélo électrique comme un vélo classique, à condition de remplir certains critères à savoir :
Le moteur électrique doit fonctionner avec le pédalage ;
La puissance du moteur ne doit pas dépasser les 0,25 kilowatt ;
L’alimentation du VAE doit s’interrompre au-delà d’une vitesse de 25 km/h ou à l’arrêt du pédalage.
Les règles de la route applicables aux VAE
Comme pour tous les cycles, le vélo électrique peut (et doit) être conduit sur les bandes et pistes cyclables. Aussi, le port du casque de protection, le marquage de contrôle ainsi que l’assurance ne sont pas obligatoires.
Pour éviter les accidents et garantir la sécurité du cycliste et des autres usagers de la route, certaines règles routières doivent être respectées.
À VAE, il faut rouler à droite afin de ne pas gêner les autres usagers de la route.
Un groupe de cyclistes peut rouler côte à côte sur les itinéraires et pistes cyclables à condition de ne pas gêner le trafic. Il ne faut pas dépasser 10 cyclistes par groupe.
Les enfants âgés de moins de 8 ans sont autorisés à rouler au vélo électrique sur les trottoirs. Les autres doivent tenir leurs vélos à la main. Ils seront sinon sanctionnés.
Un cycliste, qui, en pédalant sur une voie publique, tient son téléphone mobile à la main sera sanctionné de 22 € d’amende.
Un cycliste, contrôlé positif lors d’un alcootest, sera sanctionné de 90 € d’amende.
3 Comments
personnellement, je trouve que cette règlementation est cohérente :
une personne « normale » produit ~100W de puissance sur un vélo. Un cycliste confirmé produit jusqu’à 400W.
proposer une assistance à 250W est cohérent. Idem pour la limitation à 25km/h.
En effet, sur les pistes cyclables et en ville, c’est complètement inconscient d’autoriser des vélos sans assistances roulant à 10-20 km/h et des vélos de 2000W ou 4000W, lancés à 70km/h pour certains …
D’ailleurs, les « trottinettes électriques », quelles que soient leurs puissances, sont considérées comme des cyclomoteurs, parce qu’elles n’offrent pas une assistance, mais la puissance est commandée via l’accélérateur. donc casque homologué cyclomoteur + plaque d’immatriculation + assurance obligatoire + interdiction d’utiliser les pistes cyclables.
Concernant le « OFF-ROAD » : par définition, le code de la route ne s’y applique pas.
Donc oui, on peut avoir un « vélo » de 2000W, 4000W, ou même 10000W … mais sur la route, c’est un cyclomoteur ou voir une moto …
Bonjour,
je voulais savoir : en off-road, il n’y a aucunes règles ? On peut avoir un VAE de 2kW en toute légalité, du moment qu’on est pas sur la route ?
Et existe t-il une limite de puissance où passé cette barre, ça craint vraiment du point de vue législatif ?
J’ai lut que dépasser les 4kW = considérer comme une moto et de 0,25kW à 4kW = cyclo-moteur.
-En tout cas, c’est bien dommage ces restrictions…Le vélo électrique est véritablement un outil de liberté MAIS qui est étouffé par les lois, c’est vraiment dommage…
250W, c’est la puissance des patinettes électriques qu’on peut trouver dans les magasins de jouets… C’est honteux une telle restriction de puissance…
Le code de la route essaye de respecter la sécurité, normal il faut donc l’appliquer. L’incohérence est la limitation de la puissance. Si le code était cohérent il limiterait uniquement la vitesse d’assistance. Sinon il faut limiter les puissances des voitures et tracteurs. Le détecteur de pédalage est suffisant (sur route) + le choix de la vitesse ( à régler sur l’écran) pour convaincre la police que nous respectons bien la réglementation. Oui ! c’est pas gagné, mais quel policier va s’amuser à vous contrôler ? Surtout qu’il suffit de couper le moteur mais attention il faut être capable de démontrer que nous sommes capables de rouler à la vitesse controlée sans moteur…bon courage M.Le policier. Le code devrait évoluer, sinon fini les Porsche Ferrari…
Si mon moteur est accepté sur les chemins privés, on ne peut quand même pas m’interdire de rouler sans moteur sur voies publiques, non?